Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
SARL LES TROIS ROUX
5 rue de Falaise
14000 CAEN – France
Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 847 557 378
Ci-après dénommée LES TROIS ROUX ou le vendeur,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet :
www.lestroisrouxbmxshop.fr
Ci-après dénommée l’acheteur ou le client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet LES TROIS ROUX BMX SHOP.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LES TROIS ROUX et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.lestroisrouxbmxshop.fr, que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par LES TROIS ROUX.
LES TROIS ROUX se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur.
3. Produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site www.lestroisrouxbmxshop.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des informations fournisseurs, des données fabricants et, lorsque cela est possible, de nos propres vérifications.
Les caractéristiques techniques, dimensions et poids indiqués sont donnés avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères variations selon les séries de fabrication, les tolérances industrielles ou les informations transmises par les fournisseurs.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible. Toutefois, elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs, finitions, reflets, anodisations, graphismes ou détails pouvant varier selon les productions.
4. Produits “Exclu Web”
Certains produits identifiés comme “Exclu Web” ne sont pas forcément stockés physiquement dans notre magasin au moment de la commande.
Ces produits peuvent :
être disponibles chez l’un de nos fournisseurs ;
être expédiés directement depuis un stock fournisseur lorsque cela est possible ;
ou être d’abord acheminés jusqu’à notre magasin avant d’être réexpédiés au client.
Les délais indiqués pour les produits “Exclu Web” sont donc donnés à titre indicatif et peuvent être allongés selon les disponibilités fournisseurs, les délais de préparation, les délais d’acheminement ou les contraintes logistiques.
En cas d’indisponibilité ou de délai anormalement long après commande, LES TROIS ROUX informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée : attente, échange, avoir ou remboursement.
5. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande et, le cas échéant, du pays de livraison ou de la situation géographique du client.
Tout changement du taux de TVA ou toute évolution fiscale pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
LES TROIS ROUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de livraison ou de réexpédition, sauf mention contraire affichée sur le site.
6. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit :
sélectionner les produits ou services souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande ;
choisir un mode de livraison ;
choisir un mode de paiement ;
valider sa commande après vérification ;
procéder au paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation enregistrée par le site valent preuve de la transaction.
LES TROIS ROUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité produit ou d’impossibilité technique ou logistique d’exécuter la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou d’anomalie de transaction, la commande pourra être suspendue ou annulée.
8. Paiement en plusieurs fois avec Alma
Si le client choisit de régler sa commande en plusieurs fois avec Alma, il accepte les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma applicables aux clients de LES TROIS ROUX.
LES TROIS ROUX n’est pas responsable d’un refus de financement ou d’un refus de paiement émis par Alma ou par l’établissement bancaire du client.
9. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de LES TROIS ROUX jusqu’au paiement complet et effectif de la commande.
Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du colis au client ou à la personne désignée par lui, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
10. Livraison
LES TROIS ROUX propose plusieurs modes de livraison selon les produits, le poids, le volume, la destination et les transporteurs disponibles.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens généralement constatés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité, les jours fériés, les conditions météorologiques, les mouvements sociaux, les contraintes douanières ou tout autre événement indépendant de la volonté de LES TROIS ROUX.
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits, de validation du paiement et d’absence de contrainte particulière.
Les montages custom, vélos montés à la carte, roues montées à la demande et produits “Exclu Web” peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Retrait en magasin – Drive / Click & Collect
Retrait gratuit au magasin :
LES TROIS ROUX BMX SHOP
5 rue de Falaise
14000 CAEN
Le retrait est possible pendant les horaires d’ouverture du magasin, après confirmation de la disponibilité de la commande.
GLS Relais
Livraison en point relais GLS, généralement sous 2 jours ouvrables après expédition.
Le client est averti par e-mail et/ou SMS.
Commande généralement expédiée le jour même si elle est passée avant 14h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, montages custom et produits “Exclu Web”.
Tarif indicatif : 7 €
Offert à partir de 100 € d’achat, selon conditions affichées sur le site.
GLS Domicile
Livraison à domicile ou sur le lieu de travail, généralement sous 2 jours ouvrables après expédition.
Commande généralement expédiée le jour même si elle est passée avant 14h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, montages custom et produits “Exclu Web”.
Tarif indicatif : 9 €
Offert à partir de 100 € d’achat, selon conditions affichées sur le site.
Chrono Pickup
Livraison en relais Pickup, généralement sous 48h à 72h après expédition.
Le client est averti par e-mail et/ou SMS.
Commande généralement expédiée le jour même si elle est passée avant 15h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, montages custom et produits “Exclu Web”.
Tarif indicatif : 7 €
Chrono Relais Express
Livraison express en relais Pickup, généralement sous 24h après expédition.
Le client est averti par e-mail et/ou SMS.
Commande généralement expédiée le jour même si elle est passée avant 15h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, montages custom et produits “Exclu Web”.
Tarif indicatif : 12 €
Chronopost domicile
Livraison express à domicile ou sur le lieu de travail, généralement sous 24h après expédition.
La veille de la livraison ou le jour de livraison, le client peut être averti par e-mail et/ou SMS selon les informations transmises au transporteur.
Commande généralement expédiée le jour même si elle est passée avant 15h, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les montages à la carte, vélos custom et produits “Exclu Web” peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Tarif indicatif : 14 €
Livraisons Europe
Zone Europe 1 : frais de port 15 €, offerts à partir de 150 € d’achat
Allemagne – Belgique – Luxembourg – Pays-Bas
Zone Europe 2 : frais de port 20 €, offerts à partir de 299 € d’achat
Autriche – Danemark – Espagne – Grande-Bretagne – Irlande – Italie – Portugal
Zone Europe 3 : frais de port 25 €
Bulgarie – Estonie – Finlande – Hongrie – Lettonie – Lituanie – Pologne – Roumanie – Slovaquie – Slovénie – Suède – République tchèque
Zone Europe 4 : frais de port 50 €
Suisse – Liechtenstein – Norvège – Grèce
Les tarifs de livraison affichés sur le site au moment de la commande prévalent sur les montants indiqués dans les présentes conditions générales, notamment en cas d’évolution des tarifs transporteurs.
11. Réception du colis et problèmes de livraison
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison, en présence du transporteur ou lors du retrait en point relais.
En cas d’anomalie apparente : colis endommagé, produit cassé, produit manquant, colis ouvert ou avarie visible, le client doit impérativement formuler des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison ou auprès du point relais.
Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage” sont insuffisantes.
Le client doit ensuite informer LES TROIS ROUX dans les meilleurs délais, avec photos du colis, de l’emballage, de l’étiquette transport et des produits concernés.
En cas de dommage transport non signalé au moment de la livraison, la réclamation auprès du transporteur peut être refusée, ce qui peut limiter ou empêcher toute prise en charge.
En cas de retard imputable au transporteur, LES TROIS ROUX pourra effectuer une demande d’indemnisation auprès du transporteur concerné. Les conditions d’indemnisation dépendent exclusivement du transporteur et du service choisi. En cas de force majeure, d’événement météorologique, social, sportif, technique ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, le transporteur peut refuser toute indemnisation.
LES TROIS ROUX ne pourra être tenu responsable d’une livraison effectuée selon les instructions données par le client au transporteur après l’expédition, notamment changement d’adresse, dépôt sans signature, livraison en boîte aux lettres, dépôt chez un voisin ou toute autre modification demandée directement au transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être représenté, déposé en point relais ou mis à disposition selon les procédures du transporteur.
La durée de mise à disposition d’un colis en point relais GLS ou Chronopost est généralement de 5 jours après sa livraison en relais. Passé ce délai, le colis peut être retourné à LES TROIS ROUX. En cas de retour pour non-retrait du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
12. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés directement dans notre magasin ou nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les informations de disponibilité peuvent provenir directement des fournisseurs. Des erreurs, ruptures, délais ou modifications exceptionnelles peuvent donc survenir indépendamment de notre volonté.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, LES TROIS ROUX informera le client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le client pourra alors choisir entre l’attente du réassort, l’échange avec un autre produit, l’obtention d’un avoir ou l’annulation avec remboursement.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer LES TROIS ROUX de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, via le formulaire de retour disponible sur le site ou par tout autre écrit clair exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit devra ensuite être retourné dans un délai raisonnable, complet, propre, non monté, non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur reconnue de LES TROIS ROUX ou accord particulier écrit.
Adresse de retour :
LES TROIS ROUX BMX SHOP
5 rue de Falaise
14000 CAEN – France
Téléphone : 09 75 47 62 96
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, avec leurs accessoires, notices, protections, emballages d’origine et en parfait état de revente.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sur un produit présentant des traces de montage, de graisse, d’outil, de serrage, d’utilisation, d’usure, de choc, de rayure ou de détérioration empêchant sa remise en vente en état neuf.
Pour les vêtements, casques, protections, chaussures et accessoires, le produit doit être retourné propre, non porté au-delà d’un essayage raisonnable, sans odeur, sans trace d’utilisation et avec ses étiquettes et emballages d’origine.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LES TROIS ROUX procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour, sous réserve de contrôle de l’état du produit.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
En cas d’échange demandé par le client, les frais de réexpédition du nouveau produit sont à la charge du client, sauf erreur reconnue de LES TROIS ROUX.
14. Produits exclus ou limités dans le droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues pour certains produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits suivants :
montages custom réalisés à la demande du client ;
roues montées à la demande ;
BMX montés à la carte ;
vélos personnalisés selon les choix du client ;
produits modifiés, préparés, coupés ou adaptés à la demande du client ;
produits personnalisés ;
produits d’hygiène ouverts ou utilisés ;
produits ne pouvant plus être revendus comme neufs après ouverture, montage ou utilisation.
Les produits standards simplement commandés sur le site restent soumis au droit de rétractation, sous réserve d’être retournés dans un état neuf, complet et parfaitement revendable.
15. Échange de taille
Pour toute demande d’échange de taille concernant un casque, des protections, un vêtement, des chaussures ou un équipement similaire, le client doit contacter LES TROIS ROUX via le formulaire de retour / échange du site.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour demander un échange de taille.
Le produit retourné doit être neuf, propre, non utilisé, non porté au-delà d’un essayage raisonnable, sans odeur, sans trace d’utilisation, complet, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de la nouvelle taille peuvent faire l’objet d’une participation demandée au client.
Une fois le produit retourné reçu et contrôlé, LES TROIS ROUX procédera à l’échange dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité de la nouvelle taille demandée.
16. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par les marques ou fabricants.
LES TROIS ROUX ne peut pas supprimer ni limiter les droits légaux du consommateur.
La garantie légale de conformité concerne les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie des vices cachés concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le client est informé que LES TROIS ROUX n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site. En cas de demande de garantie, LES TROIS ROUX pourra être amené à solliciter l’avis du fabricant, de l’importateur ou du distributeur de la marque concernée.
17. Garantie commerciale, SAV et procédure de prise en charge
Pour toute demande liée à un SAV ou à une garantie, le client doit contacter LES TROIS ROUX via le formulaire Garantie et SAV disponible sur le site.
La demande devra contenir :
nom et prénom ;
numéro de commande ou facture ;
référence du produit concerné ;
description précise du problème ;
circonstances dans lesquelles le problème est apparu ;
photos et/ou vidéos permettant de constater le problème ;
photos du vélo complet lorsque cela est utile à l’analyse.
De nombreuses demandes de SAV peuvent être traitées directement à distance grâce aux photos et vidéos.
Si une analyse physique du produit est nécessaire, il pourra être demandé au client de retourner le produit au magasin ou, après accord préalable, directement au distributeur ou fabricant.
Dans un premier temps, les frais d’expédition du produit vers notre atelier restent à la charge du client, sauf accord contraire écrit.
En cas de prise en charge confirmée au titre d’une garantie légale ou commerciale, LES TROIS ROUX pourra rembourser ou prendre en charge les frais d’expédition engagés, selon la situation et la réglementation applicable.
Après analyse, plusieurs solutions peuvent être proposées selon le cas : réparation, remplacement, échange, avoir, remboursement ou refus de prise en charge si le problème relève d’une exclusion de garantie, d’une usure normale ou d’une mauvaise utilisation.
Si le problème est pris en charge par le SAV, LES TROIS ROUX renverra le produit réparé, remplacé ou échangé au client. L’expédition du produit pris en charge sera à la charge de LES TROIS ROUX.
Si le problème n’est pas pris en charge et que le client souhaite récupérer le produit, les frais de retour seront à sa charge.
Aucun produit ne doit être envoyé sans accord préalable de LES TROIS ROUX. Tout retour non autorisé pourra être refusé.
Adresse de retour SAV :
LES TROIS ROUX BMX SHOP
5 rue de Falaise
14000 CAEN – France
18. Usage normal, BMX, pièces d’usure et exclusions de garantie commerciale
La pratique du BMX, du vélo freestyle, du BMX race, du dirt, du street, du park ou de toute pratique engagée comporte des risques de chute, de choc, d’impact, de torsion, d’usure accélérée ou de casse matériel.
Les garanties commerciales des marques s’appliquent généralement dans le cadre d’un usage normal du produit et au premier acheteur uniquement, selon les conditions propres à chaque fabricant.
Les dommages résultant notamment d’une chute, d’un choc, d’une mauvaise réception, d’un mauvais montage, d’un mauvais entretien, d’un serrage inadapté, d’une modification du produit, d’une utilisation non conforme ou d’une usure normale ne relèvent généralement pas d’une garantie commerciale fabricant.
Sont notamment susceptibles d’être exclus d’une garantie commerciale, selon l’analyse du fabricant ou du distributeur :
fourche, guidon, cadre ou manivelles tordus après choc, chute ou mauvaise réception ;
moyeux détériorés par choc, mauvais montage, manque d’entretien ou mauvais réglage ;
chaîne cassée ;
crevaisons ;
pneus déchirés ou usés ;
couronne tordue ;
câble de frein ou de rotor cassé ;
pédales, grips, poignées, chambres à air, câbles, patins, plaquettes, roulements ou autres consommables usés ;
rayures, coups, traces d’outils ou marques de serrage ;
problèmes esthétiques liés à l’usage, aux frottements, aux chocs, à l’exposition ou à l’usure.
Les problèmes de peinture, vernis, chrome, anodisation ou finition relèvent généralement de l’usure normale, d’un choc, d’un frottement, d’une exposition extérieure, d’une mauvaise utilisation ou des tolérances de fabrication. Ils ne sont habituellement pas pris en charge par les fabricants dans le cadre d’une garantie commerciale, sauf défaut manifeste reconnu par la marque.
Cette section ne prive pas le consommateur de ses garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
19. Sécurité et responsabilité liée à la pratique du BMX
Le BMX et les sports cyclistes comportent des risques de chute, de blessure et de casse matériel.
Il appartient au client :
de choisir un matériel adapté à sa pratique, son niveau, son gabarit et son usage ;
de vérifier régulièrement l’état de son vélo et de ses composants ;
de contrôler les serrages, roues, freins, pneus, chaîne, direction, pédalier et éléments de sécurité ;
de faire entretenir son vélo par une personne compétente lorsque nécessaire ;
d’utiliser des équipements de protection adaptés : casque, protections, gants, etc.
LES TROIS ROUX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage, d’un défaut d’entretien, d’une modification non prévue par le fabricant, d’une pratique inadaptée ou dangereuse, ou d’un usage en compétition ou en conditions extrêmes lorsque le produit n’est pas prévu à cet effet.
20. Conseils techniques, compatibilité et montage
LES TROIS ROUX peut fournir des conseils techniques avant ou après achat, notamment concernant la compatibilité de pièces BMX.
Ces conseils sont donnés de bonne foi, sur la base des informations disponibles, des données fabricants et des éléments transmis par le client.
Le client reste responsable des informations communiquées concernant son vélo, son montage, ses dimensions, ses standards techniques et son usage.
En cas de doute sur la compatibilité d’une pièce, le client est invité à contacter LES TROIS ROUX avant commande.
Le montage de certaines pièces techniques doit être réalisé avec les outils adaptés et par une personne compétente. Un mauvais montage peut entraîner une détérioration du produit, du vélo ou un risque de blessure.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par LES TROIS ROUX.
Après démarche préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
Médiation de la Consommation FCD
12 rue Euler
75008 PARIS
Site internet :
Médiation FCD
Formulaire de saisine en ligne :
Déposer une réclamation
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
22. Programme de fidélité, comptes clients et avantages
LES TROIS ROUX peut proposer un programme de fidélité, des points, avantages, avoirs ou offres commerciales selon les conditions affichées sur le site.
Les points de fidélité sont liés au compte client utilisé lors de la commande. Pour être correctement enregistrés, le client doit être connecté à son compte au moment de l’achat.
Les points de fidélité ont une durée de validité limitée, indiquée sur le site ou dans la page dédiée au programme de fidélité. Sauf mention contraire, les points sont valables pendant une durée d’un an.
LES TROIS ROUX se réserve le droit de suspendre, corriger ou supprimer des points de fidélité, avantages ou comptes clients en cas d’erreur technique, fraude, abus, création multiple de comptes, comportement inapproprié, tentative de détournement du programme ou non-respect des présentes conditions générales.
En cas de suppression technique, incident serveur ou problème informatique affectant un compte client, LES TROIS ROUX fera ses meilleurs efforts pour aider le client à retrouver son historique lorsque cela est possible. Toutefois, les points déjà utilisés, expirés, perdus ou non traçables ne pourront pas toujours être réattribués.
23. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont enregistrées par LES TROIS ROUX afin de permettre la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, garanties, retours, relation client, service après-vente et, lorsque le client l’accepte, les communications commerciales.
Les données collectées sont destinées aux services internes de LES TROIS ROUX ainsi qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande : transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, outils de gestion commerciale ou tout autre partenaire nécessaire au traitement de la commande.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, au respect des obligations légales, comptables et fiscales, ainsi qu’à la gestion des garanties et litiges éventuels.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter LES TROIS ROUX à l’adresse suivante :
LES TROIS ROUX BMX SHOP
5 rue de Falaise
14000 CAEN – France
E-mail : lestroisrouxbmxshop@hotmail.fr
Le client est également informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
24. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lestroisrouxbmxshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES TROIS ROUX ou de ses partenaires : textes, images, logos, graphismes, visuels, photographies, vidéos, éléments techniques, structure du site et contenus éditoriaux.
Toute reproduction, exploitation, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
25. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si l’exécution du contrat est retardée, empêchée ou rendue impossible par un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés, sans que cette liste soit limitative : blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grèves, incendies, inondations, tempêtes, catastrophes naturelles, épidémies, défaillances techniques majeures, interruption des réseaux de télécommunication, difficultés douanières, décisions administratives ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
La partie touchée par un tel événement en informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
26. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées nulles, non valides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
27. Non-renonciation
Le fait pour LES TROIS ROUX de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
28. Titres
Les titres des articles sont indiqués pour faciliter la lecture des présentes conditions générales de vente. En cas de difficulté d’interprétation entre un titre et le contenu d’une clause, le contenu de la clause prévaudra.
29. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à LES TROIS ROUX afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation désigné dans les présentes conditions générales.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales pourra relever des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
30. Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour, un échange, une livraison ou une garantie, le client peut contacter LES TROIS ROUX via le formulaire de contact disponible sur le site ou aux coordonnées suivantes :
LES TROIS ROUX BMX SHOP
5 rue de Falaise
14000 CAEN – France
Téléphone : 09 75 47 62 96
E-mail : lestroisrouxbmxshop@hotmail.fr