Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL LES TROIS ROUX. dont le siège social est à CAEN 5 rue de falaise 14000 CAEN, dont la société nominative LES TROIS ROUX Immatriculation au RCS, numéro 847 557 378 RCS Caen et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “LesTrois Roux ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES TROIS ROUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LES TROIS ROUX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES TROIS ROUX.
LES TROIS ROUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lestroisrouxbmxshop.fr .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et nous mêmes, les caractéristiques techniques et poids “vérifiés” sont les plus proches possibles de la réalités . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LES TROIS ROUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de LES TROIS ROUX.
Livraison
Retrait EN MAGASIN « Drive / CLICK & COLLECT » 5 Rue de Falaise à Caen (14). Récupérable immédiatement, durant les horaires d’ouverture. GRATUIT
GLS RELAIS – Colis livré sous 2 jours (en moyenne) dans le Point GLS Relais de votre choix. Vous serez averti par e-mail et SMS. Commande expédiée le jour même si passée avant 14h, du Lundi au Vendredi (Sauf jours fériés et montages custom ainsi que les exclus web): 7€ et Gratuit à partir de 100€
GLS Chez vous Domicile – Livraison à votre domicile ou travail en 2 jours ouvrables. Commande expédiée le jour même si passée avant 14h, du Lundi au Vendredi (Sauf jours fériés et montages custom ainsi que les exclus web): 7,99€ et Gratuit à partir de 100€
CHRONO PICK UP – Livraison en point CHRONO Relais Colis livré en 48h – 72h dans le relais Pickup de votre choix. Vous serez averti par e-mail et SMS. Commande expédiée le jour même si passée avant 15h, du Lundi au Vendredi (Sauf jours feriés et montages custom ainsi que les exclus web): 7€
CHRONO RELAIS – Livraison express en point CHRONO Relais Colis livré en 24h dans le relais Pickup de votre choix. Vous serez averti par e-mail et SMS. Commande expédiée le jour même si passée avant 15h, du Lundi au Vendredi (Sauf jours feriés et montages custom ainsi que les exclus web): 12€
CHRONOPOST – Livraison express à domicile Colis livré en 24h à votre domicile ou travail. La veille de la livraison, vous êtes averti par e-mail et SMS. Commande expédiée le jour même si passée avant 15h, du Lundi au Vendredi (Sauf jours fériés). Les montages à la carte ou vélos custom peuvent nécessiter un délai supplémentaire ainsi que les exclus web . Le plus rapide: 14€
Allemagne – Belgique – Luxembourg – Pays Bas
ZONE Europe 2 : Frais de port 20€, offert à partir de 299€
Autriche – Danemark – Espagne – Grande Bretagne – Irlande – Italie – Portugal
ZONE Europe 3 : Frais de port 25€
Bulgarie – Estonie – Finlande – Hongrie – Lettonie – Lituanie – Pologne – Roumanie – Slovaquie – Slovenie – Suede – République Tcheque
ZONE Europe 4 : Frais de port 50€
Suisse – Liechtenstein – Norvege – Grece
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Nous vous conseillons fortement de vérifié avec le livreur votre commande et l’état de produits.
En cas de retard de la part du transporteur, il pourra faire un remboursement complet ou partiel, par exemple Chronopost rembourse à auteur de 50% pour un retard d’un jour et 100% pour un retard de plus de deux jours. En cas de force majeurs (événements météo, sportif ou social) Chronopost se réserve le droit de ne pas nous rembourser.
Nous ne prendrons pas en charge les livraisons hors remise en mains propres avec signature ou dans la Boite aux lettres (BAT).
Nous souhaitons nous assurer que vous receviez votre commande le plus rapidement possible.
Une fois votre commande validée. Elle sera alors traitée, emballée et expédiée. Chez nous, nos stocks sont justes et réels (Hors Exclu Web).
Il faut commander avant 14 heures GLS et avant 15h CHRONOPOST pour qu’elle parte le jour même. Si la commande est effectuée après, il faudra attendre un jour ouvré en plus*
Vous devriez recevoir votre commande sous des jours ouvrables selon le transporteur choisi. Les colis ne sont pas livrés les week-ends et jours fériés.
Veuillez noter que les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en raison de facteurs externes échappant au contrôle des Trois Roux et son agent de livraison.
Ces facteurs peuvent inclure, entre autres, des conditions météorologiques extrêmes, des défaillances techniques, des retards aux douanes, etc.
Veuillez noter par ailleurs que durant les périodes de campagnes promotionnelles (Soldes ou Black Friday par exemple), les délais de livraison peuvent être plus longs que d’habitude. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, il sera déposé au point relais le plus proche ou remis en livraison le jour ouvré suivant. Un avis de passage et mail vous expliquera où et comment le récupérer.
La mise à disposition d’un colis en point relais GLS ou CHRONOPOST sera de cinq jours après sa livraison avant son retour à notre magasin.
Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par email. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en cliquant sur le lien “nous contacter” que vous trouverez en bas de la page du site Internet.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LES TROIS ROUX :
- Remplir le formulaire retour en nous le communiquant par mail
- Retourner un article non désiré
- Veuillez retourner le ou les article(s) à l’adresse ci-dessous accompagné(s) par le formulaire de retour dûment rempli a nous transmettre via notre page contact ou par mail ou lettre manuscrite dans votre colis retour:
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
A l’attention de LES TROIS ROUX BMX 5 rue de falaise 14000 CAEN ( 09 75 47 62 96 & lestroisrouxbmxshop@hotmail.fr)
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Je / nous vous demande un remboursement / avoir / échange.
Commandé le (*) / reçu le (*) Numéro de commande, Numéro de facture :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de Téléphone :
Adresse Mail :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Le produit devra être retourné par le service de votre choix à
LES TROIS ROUX BMX SHOP
5 Rue de Falaise 14000 Caen
Téléphone 0975476296
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En aucun cas, nous ne remboursera un(des) article(s) qui aura (auront) été monté(s) sur un BMX, et qui aura subi : rayures – traces de clé – coups – éraflures, ou d’un vêtement ou chaussures, accessoire qui aurait été porté plus longtemps qu’un usage de manière raisonnable.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,la société LES TROIS ROUX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Compte tenu du caractère technique des produits vendus en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
La médiation
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Les trois Roux n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées ci-dessus, ou sur demande. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LES TROIS ROUX pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Le client a obligation de renvoyer le produit au magasin, ou chez le distributeur, après accord des 2 partis, LES TROIS ROUX, ou le distributeur retournera à ses frais le produit remplacé ou non en garantie au client.
Les frais de retour de la pièce seront à la charge du client.
Les garanties ne sont valables que dans un usage normal de la pratique du BMX ou vélo et seulement au premier acheteur.
Exclusions de garanties : Toutes les accessoires tordus lors d’une mauvaise utilisation du vélo, mauvaise réception de saut ou lors d’une chute. Fourche, guidon, cadre, manivelles tordues, moyeux détériorés, chaine cassé, crevaisons, couronne tordue, pneus déchirés, câble de frein ou de rotor cassé etc…
En cas de problèmes et pour toutes demandes liées a un(e) SAV/garantie vous pouvez nous contacter par mail : lestroisrouxbmxshop@hotmail.fr
Dans votre e-mail, Nom et Prénom, Numéro de facture ou photo, décrivez le problème, comment il est survenu et joignez des photos/vidéos illustrant le soucis rencontré.
N’oubliez pas de nous indiquer la référence de votre commande / facture.
- Beaucoup de problèmes et demandes de SAV peuvent être traités directement par e-mail via les photos/vidéos.
- Si le problème nécessite un renvoi ou une analyse pas notre technicien, il vous sera demandé de nous retourner les produits. Les frais de port seront à votre charge.
- Après analyse du soucis nous ferons une demande auprès de la marque.
- En fonction du retour de la marque:
– Si le problème est pris en charge par le SAV: nous vous renverrons un produit neuf/réparé. L’expédition du nouveau produit sera à nos frais.
– Si il n’est pas pris en charge: que vous souhaitez récupérer le produit, pour le réparer/vendre, l’expédition sera à vos frais.
Pour toutes demande d’informations complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Attention: merci de ne pas envoyer des produits sans nous avoir contacté au préalable par e-mail/téléphone.
Adresse de retour pour tout envoi de colis LES TROIS ROUX (Pièces pour SAV) :
Les Trois Roux Bmx Shop
5 rue de falaise
14000 CAEN FRANCE
Echange de taille
Nous consulter par Email dans un premier temps, via la section CONTACT et le formulaire de rétractation de notre site. En accord avec l’article 16, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison, afin de procéder à un échange de taille (Casque, Protections, vêtement).
Dans le cas d’un échange de taille (Taille commandée trop petite), le shop ne peut prendre en charge les frais de renvoi de la taille valide : Comme indiqué dans la rubrique ci-dessus, les frais de port demandé ne sont qu’une participation, et ne couvre pas la totalité de nos frais.
C’est pourquoi une participation vous sera demandée pour une réexpédition.
Les Trois Roux Bmx Shop
5 rue de falaise
14000 CAEN FRANCE
Bien sûr, le produit renvoyé doit être dans un état neuf, sans trace d’utilisation, dans son emballage d’origine. Une fois le produit renvoyé reçu, nous procéderons à l’échange le plus rapidement possible.
Informations nominatives
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
En aucun cas, les données de ce site ne seront transmises à un tiers, que ce soit à titre commercial ou non.
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les trois roux pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle
Elles sont conservées pendant 5 Ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis dans l’Union européenne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : LES TROIS ROUX, e-mail lestroisrouxbmxshop@hotmail.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des logiciels de la société LES TROIS ROUX, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients .
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société LES TROIS ROUX BMX SHOP pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de notre magasin, via le formulaire de contact sur la page d’accueil.
Informatique et Libertés