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Conditions générales de vente professionnelles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES (CGV PRO)

LTR Distribution – LES TROIS ROUX BMX SHOP

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles (CGV Pro) sont conclues entre :

SARL LES TROIS ROUX
LTR Distribution
5 rue de Falaise
14000 CAEN – France

RCS Caen : 847 557 378

TVA Intracommunautaire : FR88847557378

Ci-après dénommée LTR Distribution.

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels.

2. Champ d’application

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes réalisées par LTR Distribution auprès de professionnels.

Sont notamment concernés :

  • Magasins spécialisés
  • Revendeurs
  • Distributeurs
  • Ateliers
  • Associations
  • Clubs sportifs
  • Collectivités
  • Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du client sauf accord écrit préalable de LTR Distribution.

3. Produits

LTR Distribution distribue des produits destinés à la pratique du BMX.

Les caractéristiques techniques, photographies, dimensions, poids et descriptions sont fournis avec le plus grand soin.

Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les productions, les tolérances industrielles ou les évolutions fabricants sans que cela puisse engager la responsabilité de LTR Distribution.

4. Tarifs

Les tarifs professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les commandes validées conservent le tarif applicable au jour de leur validation.

Les prix publics éventuellement communiqués sont donnés à titre indicatif.

Chaque revendeur reste libre de déterminer son prix de vente conformément à la réglementation applicable.

5. Création d’un compte professionnel

L’accès aux tarifs professionnels nécessite la création d’un compte professionnel.

LTR Distribution se réserve le droit :

  • d’accepter ou refuser une demande ;
  • de demander tout justificatif d’activité ;
  • de suspendre ou supprimer un accès professionnel en cas d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGV.

6. Commandes

Les commandes peuvent être réalisées :

  • directement sur le site internet,
  • via un bon de commande par courrier électronique,

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

7. Paiement

Sauf conditions particulières accordées par écrit, les commandes sont payables avant expédition.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • l’application des pénalités prévues par le Code de commerce ;
  • l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article L441-10 du Code de commerce.

LTR Distribution se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

8. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de LTR Distribution jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur.

9. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

LTR Distribution ne pourra être tenue responsable d’un retard lié notamment :

  • au transporteur ;
  • aux fournisseurs ;
  • aux formalités douanières ;
  • aux cas de force majeure ;
  • aux événements indépendants de sa volonté.

10. Réception des marchandises

Le client doit vérifier les marchandises dès leur réception.

Toute anomalie doit être signalée :

  • immédiatement auprès du transporteur avec réserves précises ;
  • puis auprès de LTR Distribution dans un délai maximum de 48 heures, accompagnée de photographies.

Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes.

11. Retours

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de LTR Distribution.

Les produits devront être :

  • neufs,
  • non montés,
  • complets,
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à LTR Distribution.

12. Garantie

Les demandes de garantie doivent être effectuées via le formulaire SAV.

Chaque demande devra comporter :

  • numéro de facture,
  • référence produit,
  • description précise,
  • photos,
  • vidéos si nécessaire.

LTR Distribution pourra demander le retour du produit pour expertise.

Aucun retour ne devra être effectué sans autorisation.

13. Exclusions de garantie

Ne sont notamment pas couverts :

  • l’usure normale ;
  • les chocs ;
  • les chutes ;
  • les erreurs de montage ;
  • les serrages incorrects ;
  • les modifications du produit ;
  • les utilisations non conformes ;
  • les dommages esthétiques liés à l’utilisation.

Les garanties fabricants restent applicables selon leurs propres conditions.

14. Responsabilité

LTR Distribution ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :

  • à un mauvais montage ;
  • à une incompatibilité non signalée ;
  • à une mauvaise utilisation ;
  • à un défaut d’entretien ;
  • à une utilisation en compétition lorsque le produit n’est pas prévu pour cet usage.

Le professionnel demeure responsable du conseil apporté à son propre client.

15. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

16. Force majeure

LTR Distribution ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Caen, sauf disposition légale impérative contraire.

18. Contact

LTR Distribution

LES TROIS ROUX BMX SHOP

5 rue de Falaise

14000 CAEN

📞 09 75 47 62 96

📧 lestroisrouxbmxshop@hotmail.fr

Notre engagement

LTR Distribution est la division professionnelle de LES TROIS ROUX BMX SHOP, spécialisée dans l’importation, le développement et la distribution de produits BMX.

Nous privilégions une relation durable avec nos revendeurs grâce à un stock réel, un support technique réactif, un service après-vente assuré en France et une communication transparente.

Notre objectif est de construire un réseau de partenaires spécialisés partageant la même passion du BMX et les mêmes exigences de qualité.